Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour de cette politique : 03/09/2021

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Préambule​

Cette politique de confidentialité s'applique au site www.doqboard.com

Doqboard est soucieux de respecter la vie privée de ses visiteurs. Aussi, cette politique de confidentialité a pour but d'exposer aux visiteurs du site comment sont :

• reccueillies/collectées,

• traitées/utilisées et

• partagées les informations personnelles de ses visiteurs

• ainsi que les droits des utilisateurs concernant ces données.

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Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et Conditions Générales de Vente et d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en suivant les liens suivants :

• Mentions légales

• CGVU

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La présente Politique de confidentialité n'a pas pour objet de prévaloir sur les conditions d’un contrat que les utilisateurs auraient passé avec Doqboard, ni les droits qu'ils pourraient avoir en vertu d'autres lois applicables en matière de confidentialité des données.

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Avant d'accéder à nos Services, ou de les utiliser, veuillez lire cette politique et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos Informations personnelles.  Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement quitter et cesser toute utilisation de nos Services.  Si vous avez une question ou une préoccupation concernant cette politique, contactez-nous via ce formulaire. 

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Article 1 : Principes Généraux

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Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/2019, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

 

• licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans cette politique de confidentialité.

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

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Article 2 : Informations et données personnelles recueillies

Pour renseigner nos visiteurs, nous devons recueillir certaines informations personnelles et non personnelles les concernant.

Voici les types d’Informations personnelles et non personnelles recueillies sur doqboard.com :

• Informations fournies par les visiteurs. Ces informations (telles que les prénom, nom et adresse email, téléphone) sont recueillies lorsque les utilisateurs remplissent les formulaires de contact, de démonstration, d'abonnement et d'inscription ou rentrent en contact avec Doqboard via les moyens de communication mis à leur disposition.

• Informations recueillies lorsque les visiteurs naviguent sur le site. Ces informations personnelles agrégées portent sur l'activité des utilisateurs concernent les sessions, les informations personnelles non identifiables concernant l'appareil utilisé pour naviguer sur le site, le système d'exploitation, le navigateur internet, la résolution de l'écran, les paramètres de langue et de clavier, le fournisseur d'accès internet, les pages de renvoi/sortie, l'horodatage, etc.

• Informations provenants de d'autres sources. Des informations personnelles peuvent être collectées depuis des sources tierces comme par exemple les réseaux sociaux que Doqboard utilise : Linkedin, Twitter, Facebook. Par exemple, les informations peuvent être relatives aux données de navigation des utilisateurs : une publicité sur les plateformes sociales qui redirige l'audience vers des contenus du site doqboard. Les partenaires publicitaires et marketing qui suivent, gèrent et mesurent nos campagnes publicitaires peuvent également nous fournir des informations personnelles agrégées.

 

Article 3 : Méthodes de recueil des informations personnelles

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Voici comment les données personnelles et non personnelles sont principalement collectées : 

• lorsqu'un visiteur ou utilisateur complète un ou plusieurs des formulaires mis à disposition sur le site doqboard.com (pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les services, se créer un compte utilisateur ou demander à programmer une démonstration). Dans le processus, nous recueillons les informations personnelles qui nous sont transmises, telles que le nom, prénom, adresse email et téléphone du visiteur ou de l'utilisateur.

• lorsqu'un visiteur ou utilisateur consulte le site web doqboard.com. Nous obtenons des informations de ces consultations, des sessions, tant par les moyens offerts par Wix (plateforme qui héberge ce site internet) qu'avec l'aide de nos services tiers, y compris par le biais de l'utilisation de cookies et d’autres technologies de traçage.

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Ces informations personnelles et non personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessous à l'article 4 de la présente politique de confidentialité.

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Article 4 : Finalité de collecte et traitement d'informations personnelles

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Les informations personnelles et non personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

• pour fournir et exploiter les services ;

• pour développer, personnaliser, étendre et améliorer nos services, sur la base des préférences, de l’expérience et des difficultés communes ou personnelles des visiteurs et utilisateurs ;

• pour fournir à nos utilisateurs un support client et technique qualitatif permanent,

• pour nous aider à identifier de nouveaux prospects et clients ;

• pour pouvoir contacter nos visiteurs, utilisateurs et clients avec des messages généraux ou personnalisés relatifs aux services proposés par la Société et des messages promotionnels ;

• pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services ;

• pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ;

• pour se conformer aux lois et règlements applicables.

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Article 5 : Conservation des informations personnelles

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Doqboard possède une politique de conservation des données, qui est appliquée aux Informations personnelles qui lui sont confiées.

Doqboard conserve les données personnelles de ses utilisateurs et ses visiteurs aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services, se conformer aux obligations légales et contractuelles envers ses visiteurs et utilisateurs, pour résoudre des litiges ou faire respecter des accords ou encore pour protéger ses intérêts légitimes.

Doqboard peut corriger, modifier ou supprimer des données inexactes ou incomplètes à tout moment, à sa seule discrétion.

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Article 6 : Transmissions des données à des tiers

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Les données à caractère personnel collectées par le site sont transmises à Google, pour collecter des informations anonymisées et agrégées concernant les performances du site doqboard.com : nombre de visiteurs, pages consultées, langue des visiteurs, leur provenance, etc. Ces données sont utiles à l'amélioration du site et des campagnes marketing menées par Doqboard.

Retrouvez la Politique en matière de protection des données de Google via ce lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

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Article 7 : Hébergement et stockage des données

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Le site doqboard.com est hébergé par la plateforme Wix.com. Wix.com fournit à Doqboard la plateforme en ligne qui nous permet de vous proposer un site vitrine professionnel. Les données des visiteurs et utilisateurs peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent les données en question sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

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Obligation de localisation des données : Conformément à la législation en vigueur qui impose une résidence des données, les données collectées et traitées en France sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Ceci est valable pour tous les pays imposant des obligations de « localisation des données » ou de « résidence des données » et pour lesquels nous observons donc le respect de la conservation des données personnelles dans les limites territoriales.

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Pour les données traitées et hébergées par l'application Doqboard, (les données de santé à caractère personnel), celles-ci sont stockées sur des serveurs agréés pour l’hébergement des données de santé (HDS), conformément à la réglementation en vigueur. Notre prestataire Claranet possède la certification ISO 27001. Voir plus d'informations à ce sujet sur le site de Claranet : https://www.claranet.fr/claranet/certifications-et-partenaires/certification-hds

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Article 8 : Utilisation des cookies

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Nos fournisseurs de services tiers et nous même avons recours à l'utilisation de cookies et autres technologies similaires afin de fournir notre service et de s'assurer qu'il fonctionne correctement, d'analyser nos performances et nos activités marketing, et de personnaliser l'expérience utilisateur pour plus de confort.

Un "cookie" est un fichier texte de petite taille, souvent chiffré, stocké par le site dans les répertoires des navigateurs et contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

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Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des "cookies".

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Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Cookies et comment vous pouvez les contrôler dans notre Politique en matière de cookies.

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Article 9 : Communications de Doqboard

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Doqboard peut utiliser les informations personnelles de ses visiteurs et utilisateurs pour :

• résoudre des problèmes techniques et des dysfonctionnement concernant son site et son application ou de prestataires dont les services impactent ceux proposés par doqboard ;

• vous tenir informer des mises à jour de l'application ;

• résoudre un litige ;

• collecter des frais ou des sommes dues ;

• sonder et collecter votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires ;

• faire respecter les conditions générales de vente et d'utilisation ;

• faire respecter les lois applicables ;

• faire respecter tout accord que doqboard pourrait avoir avec un utilisateur

A ces fins, Doqboard peut utiliser divers canaux de communication : courriels électroniques, messagerie instantannée de réseaux sociaux par lesquels le visiteur ou l'utilisateur peut être lié à Doqboard,

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Article 10 : Responsable du traitement des données

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1. Le Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

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Le Responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

du mardi au vendredi, de 9h00 à 18h00, par téléphone au 02 78 77 54 18 et par email via contact@doqboard.com

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    2. Les obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

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Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer") a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

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De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

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Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

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Article 11 : Droits des visiteurs et utilisateurs

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Doqboard a à coeur que les visiteurs et utilisateur du site possèdent le contrôle sur leurs informations personnelles.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, visiteurs et utilisateurs possèdent des droits permettant de demander l'accès à leurs informations personnelles, d'en recevoir une copie, de les mettre à jour, de les modifier, de les supprimer ou d'en limiter l'utilisation :

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• droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

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L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci après énoncée : l'utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande à l'adresse email de contact.

Afin que le responsable du traitement des données puisse traiter la demande, l'utilisateur doit lui transmettre : ses prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone.

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S'il possède un espace personnel sur l'application Doqboard, l'utilisateur peut en demander la suppresion auprès du responsable du traitement des données, en suivant la procédure suivante : l'utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement en précisant ses prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone. La demande sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrés.

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• droit à la portabilité des données

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L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données, en envoyant un email à l'adresse prévue ci-dessus.

 

• droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données 

 

L'utilisateur à le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

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• droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

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• droit de déterminer le sort des données après la mort

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Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

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• droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL, ou tout juge compétent. 

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Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à la demande dans un délai de 30 (trente) jours. Pour se faire, Doqboard peut demander des informations supplémentaires afin de vérifier l'identité de l'utilisateur ou pour des raisons de sécurité.

Doqboard se réserve le droit de facturer des frais lorsque la loi l'autorise (par exemple, si la demande est infondée ou excessive).

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Si vous êtes un Utilisateur Doqboard et que vous souhaitez recevoir une copie des Informations personnelles que vous avez stockées chez nous (les vôtres), y accéder et/ou nous demander d'y apporter des corrections, ou pour toute question relative à la protection de vos Informations personnelles, vous pouvez envoyer votre demande par courrier à Doqboard, 3501 Route de Neufchâtel - 76230 BOIS-GUILLAUME, FRANCE.

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Veuillez noter que la suppression définitive de votre compte Doqboard efface toutes vos Informations personnelles des bases de données de Doqboard. Une fois ce processus terminé, vous ne pourrez plus utiliser aucun des services proposés par Doqboard, votre compte et toutes ses données seront supprimés définitivement, sans possibilité aucune de restauration.

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Article 12 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse :

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Doqboard se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. ainsi que pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques de collecte, d'utilisation ou de stockage des Informations personnelles.

Si nous apportons des modifications que nous considérons comme « importantes » (à notre seule discrétion et en toute bonne foi), nous en informerons nos visiteurs et utilisateur (en utilisant l'une des méthodes de notification indiquées à l’article 3 de cette présente politique) avant que le changement ne prenne effet.

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Nous recommandons aux visiteurs et utilisateurs de venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Sauf indication contraire, notre politique de confidentialité la plus récente s'applique à toutes les informations que nous avons sur nos visiteurs et utilisateurs.

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Les titres et titres d’articles contenus dans le présent document ne sont fournis que pour des raisons de commodité et ils ne définissent ni n'expliquent aucune section ou disposition du présent document ; ces éléments ne lient légalement d’aucune manière Doqboard et ses visiteurs et utilisateurs du site.